Mode de calcul du quotient familial pour l’année scolaire 2011-2012

Pour déterminer son quotient familial et pouvoir se classer, chaque famille doit effectuer le calcul suivant :

  LE REVENU ANNUEL DE LA FAMILLE :

prendre le montant du revenu fiscal de référence noté sur votre avis d’imposition 2010 au titre des revenus de l’année 2009.

  LE DIVISEUR FAMILIAL :

prendre le nombre de part notifié par le Trésor Public sur votre avis d’imposition 2010 au titre des revenus de l’année 2009.

  DIVISER :

Pour obtenir le quotient familial vous divisez alors le revenu fiscal de référence par le nombre de part.