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Ecole de Provence
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Nouvelle Convention Collective

Voici le texte de la Convention Collective SEP 2015 qui s’applique à l’enseignement catholique à partir du 1er septembre 2015

Convention Collective SEP 2015

Les points clés de cette nouvelle Convention Collective :

• Harmonisation de la CC avec le code du travail (notamment périodes d’essai, validation des accords d’entreprise conclus avec les élus du personnel…)
• Nouvelles mentions obligatoires du contrat et liste des documents à remettre
• Évolution de la valorisation de l’ancienneté (longues anciennetés)
• Adaptation de la valorisation des formations
• Modification des règles de maintien de salaire
• 2 durées de travail (références annuelles 1558h ou 1470h = basculement de l’un vers l’autre à partir de 35% de temps de travail sur référence 1470h) (pas de proratisation)
• Généralisation de la pause de 45 mn pour déjeuner prévue dans la CC PSAEE
• 1 semaine à 0h pour les salariés à temps plein sur 1470h
• Prise en charge des frais de repas des salariés
• Prise en charge des frais de repas des enfants des salariés
• Modification à la marge des autorisations d’absence